Renard

Contrat de sous-traitance
Version 2026-09-02

Qui répond de quoi, pour les données de vos apprenants

Quand vous ouvrez une cohorte, vos apprenants confient à Renard leurs engagements, leurs retards et leurs mots. Ces données sont les vôtres, pas les nôtres. Ce contrat dit ce que Renard a le droit d'en faire, ce qu'il doit faire pour les protéger, et ce qui vous reste à faire, vous. Il est court parce qu'il ne promet rien qui ne soit déjà dans le code.

1Objet, durée, nature et finalité

Objet. Renard héberge et fait fonctionner le registre d'engagements de vos apprenants : il inscrit ce qu'ils déclarent vouloir faire, la date qu'ils fixent, le critère qui permettra de dire que c'est fait, et il revient le réclamer.

Nature des opérations. Collecte, enregistrement, conservation, consultation, mise à disposition sur votre tableau de bord, relance automatique, effacement.

Finalité. Le suivi de l'exécution des engagements pris dans le cadre de votre programme. Rien d'autre. Renard n'utilise ces données ni pour vendre, ni pour améliorer ses propres services, ni pour établir un profil qui servirait à autre chose.

Durée. Ce contrat court tant que vous avez au moins une cohorte ouverte. Il prend fin à la fermeture de la dernière, ou à la résiliation de votre abonnement.

2Les données, et de qui

Aucune catégorie particulière au sens de l'article 9 n'est demandée. Renard ne pose aucune question de santé, d'opinion ou de croyance. Une personne peut néanmoins en écrire d'elle-même dans une conversation : ces mots sont alors traités comme le reste, et effacés comme le reste.

3Ce à quoi Renard s'engage

Conformément à l'article 28.3, Renard :

• ne traite que sur votre instruction. Vos instructions documentées sont : ce contrat, les réglages que vous choisissez dans votre espace, et le programme que vous confiez. Si une instruction paraissait contraire au règlement, Renard vous en informe avant de l'exécuter.
• tient à la confidentialité les personnes autorisées. Aujourd'hui, une seule personne a un accès technique aux serveurs : Djalil Mhoumadi. Toute personne qui s'ajouterait serait tenue par un engagement de confidentialité écrit, et cette page le dirait.
• prend les mesures de sécurité de l'article 32 : elles sont détaillées au point 5.
• ne recourt à un sous-traitant ultérieur que dans les conditions du point 4.
• vous aide à répondre aux demandes de vos apprenants. En pratique, il n'a presque jamais à le faire : chaque apprenant peut voir, emporter et effacer ses données lui-même, depuis son espace, sans passer par vous ni par nous.
• vous aide pour les articles 32 à 36 (sécurité, notification de violation, analyse d'impact), compte tenu de ce qu'il sait et de ce qu'il peut.
• rend ou détruit les données à la fin, selon ce que vous choisissez : voir le point 6.
• met à votre disposition ce qu'il faut pour le prouver, et se soumet à vos audits : voir le point 7.

4Les sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez Renard à recourir aux prestataires ci-dessous. Toute addition ou remplacement vous est signalé au moins 30 jours à l'avance, par courriel à l'adresse de votre compte ; vous pouvez vous y opposer, et alors résilier sans frais.

5La sécurité, en clair

• Tout passe en HTTPS. Le site est servi exclusivement en chiffré.
• Aucun mot de passe n'existe : la connexion se fait par un lien à usage unique envoyé à l'adresse. Il n'y a donc aucun mot de passe à voler.
• Les registres sont séparés par empreinte : le fichier d'un apprenant porte l'empreinte de son adresse et de la vôtre. Un espace ne peut pas en lire un autre.
• Les écritures sont atomiques : une lecture pendant une écriture ne voit jamais un fichier à moitié écrit.
• Les débits sont limités par adresse et par compte, et chaque refus est journalisé, sans jamais inscrire d'adresse IP.
• Sauvegarde quotidienne chiffrée, conservée 14 jours, et recopiée chaque jour hors du serveur. Le chiffrement est asymétrique : le serveur ne détient que la clé publique, il peut fermer le coffre mais pas l'ouvrir. Quelqu'un qui prendrait le contrôle complet de la machine ne pourrait lire aucune sauvegarde.
• Le code est relu automatiquement à chaque publication pour qu'aucune clé d'accès ne puisse s'y glisser.

En cas de violation de données, Renard vous prévient sans délai injustifié et au plus tard sous 48 heures après en avoir pris connaissance, avec ce qu'il sait : ce qui s'est passé, quelles catégories de données, combien de personnes, et ce qui est fait. C'est ensuite à vous de notifier la CNIL dans les 72 heures si c'est nécessaire. Renard vous fournit tout ce dont vous avez besoin pour le faire.

6Combien de temps, et la fin

À la fin du contrat, vous choisissez : Renard vous restitue les données dans un format lisible par une machine, ou il les détruit. À défaut de choix de votre part dans les 30 jours, elles sont détruites, sauf ce que la loi oblige à garder. La destruction vous est confirmée par écrit.

7Audit

Vous pouvez demander, une fois par an et sur préavis raisonnable, les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28. Renard vous transmet alors le registre de ses traitements, la liste à jour des sous-traitants ultérieurs, et le certificat daté qu'il produit à chaque publication. Un audit sur place ou par un tiers mandaté est possible ; ses frais sont à votre charge, sauf s'il révèle un manquement.

8Ce qui vous revient, à vous

• La base légale. C'est vous qui l'établissez pour le traitement des données de vos apprenants : le plus souvent l'exécution du contrat de formation qui vous lie à eux.
• L'information de vos apprenants. Renard leur montre déjà, au moment où ils rejoignent, exactement ce que vous verrez d'eux. Cela ne vous dispense pas de votre propre information : c'est vous leur interlocuteur.
• La licéité de vos instructions. Vous garantissez que ce que vous demandez à Renard est licite.
• Vos accès. Le lien de connexion à votre espace vaut clé. Ne le faites pas suivre.

9Droit applicable

Ce contrat est régi par le droit français. Il complète les conditions générales de Renard ; en cas de contradiction sur le traitement des données personnelles, c'est ce contrat qui l'emporte. Toute modification de fond donne lieu à une nouvelle version, qui vous est signalée et qu'il vous est demandé d'accepter à nouveau.